Logement

Mesures applicables dans notre société

Chaque membre de notre communauté a droit à un logement dès sa naissance. Ce droit naît du fait même de l'existence de l'individu. Dans la pratique, le logement sera attribué à la majorité de l'individu sauf situation particulière qui nécessiterait un accès anticipé.

Définition de la propriété du sol :

Le territoire est la propriété de la Gent. Chaque membre de la Gent est le dépositaire transitoire d'un droit à la propriété d'une fraction de ce territoire mais la Gent en est la seule réelle propriétaire. Le droit de propriété accordé par la Gent à ses membres est donc un usufruit avec une possibilité de transmission aux héritiers pour satisfaire à des considérations sentimentales.

Aucun étranger à la Gent ne peut être propriétaire d'une fraction du territoire.

Le logement minimum pour un individu ne pourra être inférieur à 50 m² et comprendra le minimum d'éléments de confort que sont l'accès à l'eau et l'électricité, une isolation thermique et phonique, toillette, baignoire et tuyauterie saine.

Le droit à la propriété d'une habitation est limitée à deux immeubles. Les limites des dimensions des parcelles supportant les immeubles seront définies ultérieurement. En aucun cas, un individu ne peut donc avoir la disposition de plus de deux habitations.

Le droit à la propriété de l'habitation s'éteint avec la disparition de l'individu. Cependant les héritiers ont un droit de préemption sur les biens immobiliers de leur proche.

Les logements actuels ne seront pas rasés pour être tous reconstruits sur un même modèle. Donc pour pallier aux inégalités liées à la qualité des demeures, des compensations seront prévus pour les occupants de logements moins agréables. Tout comme des compensations seront accordées à ceux qui auront fait l'effort d'être propriétaires avant que la Gent offre ce droit à tous. Les compensations seront définies ultérieurement.

Notre société ne considérant par l'Argent comme la référence, les logements les plus agréables seront attribués aux plus méritants, ceux qui auront accompli des actes remarquables ou exerceront des activités des plus utiles pour la communauté.

Mesures transitoires

En attendant la mise en place de notre société, les choses ne pouvant changer instantanément, en accédant au pouvoir, nous prendrons des mesures pour réaliser la transition entre la société actuelle et notre société.

Les loyers seront gelés pour mettre fin à l'aberration de la hausse du coût du logement.

Les propriétaires de plus de deux biens immobiliers seront surtaxés pour les inciter à vendre leurs biens immobiliers superflus. La surtaxe annuelle sera la somme des valeurs locatives annuelles de tous leurs biens immobiliers moins les deux valeurs locatives les plus faibles.

Les biens immobiliers des étrangers à la Gent seront récupérés et redistribués par la Gent.

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